Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7 aa
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Comment plafonner le financement de la création, alors que nous débattons d’une grande loi sur la culture ? Lionel Tardy nous propose pourtant de plafonner la rémunération pour copie privée, soit de casser la dynamique qui permet chaque année à la collecte de rapporter entre 200 et 250 millions d’euros.
