Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cette rémunération pour copie privée vise à rémunérer les auteurs et les artistes en compensation de l’exception créée il y a plus de trente ans. Je rappelle, s’il le fallait, que 25 % des sommes collectées vont au soutien à l’activité culturelle. Cela assure un complément de financement à nombre d’événements et de festivals dans tous les territoires. Nous avons étendu le bénéfice de ces 25 % à des actions d’éducation artistique et culturelle. Retirez votre amendement, monsieur Tardy ! On ne peut pas plafonner le financement de la création ! Pas aujourd’hui ! Pas ici ! Attendez d’être dans un environnement plus favorable, en fin d’année, lors de la discussion budgétaire…

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