Intervention de Isabelle Attard

Nous avons déjà débattu de nombreuses fois de la rémunération pour copie privée, en commission et dans l’hémicycle, et ce ne sont pas les dispositions de ce projet de loi qui régleront les problèmes et les injustices dans ce domaine.

Je regrette profondément que l’on mette en corrélation la rémunération juste et légitime des créateurs et la perception d’une taxe qui n’est pas collectée correctement. Car à chaque fois que nous nous attaquerons à la rémunération pour copie privée, l’on nous rétorquera à grands cris que nous osons nous attaquer à la rémunération des créateurs. Mais ces deux choses sont complètement déconnectées : on peut parfaitement rémunérer les créateurs correctement et sur des bases saines, validées par une commission qui effectue un travail sérieux. La crise de la rémunération pour copie privée ne date pas d’hier, et l’on n’y a pas touché. Certes, Marcel Rogemont a essayé, dans son rapport, de pointer du doigt le manque de transparence et de coopération entre différents acteurs de cette commission. Mais aujourd’hui, on sait que des millions d’euros sont prélevés indûment à des professionnels qui ne se font pas rembourser. Nous nous attaquons à un mauvais prélèvement, essayant de rendre plus juste un système qui ne fonctionne plus depuis des années. Il faut arrêter de nous faire sentir coupables sous prétexte qu’il s’agit de rémunérer de bons créateurs !