Intervention de Lionel Tardy

Comme vient de l’indiquer ma collègue, aucune étude d’usage n’a été réalisée sur la question. Le rapport Rogemont – décidément ma bible ce soir ! – affirme : « L’évolution des technologies, des usages et des pratiques numériques rend indispensable une observation régulière des comportements de copies. » Ce n’est pas le cas pour cette extension au nuage informatique qui, même si elle se veut limitée, ouvre bel et bien une brèche. Pour éviter toute contradiction, cet amendement propose de conditionner la mise en oeuvre de cet article à la réalisation d’études d’usage.