Intervention de Marcel Rogemont

Lorsqu’il s’agit de la copie privée, monsieur Tardy est atteint de psittacisme et répète sans cesse la même chose… Ouvrir l’assiette de la redevance pour copie privée à certains services du nuage n’en détermine pas le montant. Ce seront naturellement les études d’usage qui le feront, comme l’a souligné Mme la ministre. Par ailleurs, peut-on rejeter systématiquement les mesures proposées parce qu’elles n’ont pas fait l’objet d’études d’impact ? Le Parlement n’est pas le Gouvernement ; lorsque ce dernier rédige un projet de loi, il doit proposer une telle étude, mais vous ne pouvez pas appliquer cette règle aux amendements des députés.