Intervention de Erwann Binet

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d'enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes.

Le texte n'a pas pour but de créer un statut particulier aux couples homosexuels : il les intègre dans le droit commun du code civil. Le mariage est le seul acte juridique par lequel deux personnes établissent une union légitime reconnue devant la loi et qui, au-delà des aspects sociaux et fiscaux, accorde des droits et des devoirs aux membres du couple marié : les époux sont de facto héritiers, le mariage leur permet de porter le même nom, d'acquérir la nationalité française par simple déclaration, ils bénéficient d'une pension de réversion et sont considérés conjointement comme les parents légaux des enfants issus de leur couple.

La publication préalable des bancs en mairie et la célébration par l'officier d'état civil révèlent qu'au-delà du statut juridique, le mariage manifeste aussi la reconnaissance publique du couple et de sa volonté de construire une famille. C'est pourquoi il ne pouvait pas y avoir d'autre solution que celle du mariage. Lorsque, en mairie, un élu prononce les formules consacrées, il manifeste la reconnaissance de la société tout entière, il jette sur ce couple, devant témoins, amis et familles, un regard favorable et porte un discours bienveillant. Un tel regard, un tel discours, c'est aujourd'hui la meilleure arme contre l'homophobie. Ouvrir l'institution du mariage aux couples de même sexe, c'est dire au jeune adolescent qui se révèle homosexuel : « Tu peux vivre ta vie. » ; c'est affirmer à l'enfant vivant dans une famille homoparentale : « Tu n'as pas à avoir honte de tes parents. » ; c'est permettre aux couples homosexuels de vivre comme tout autre couple de ce pays.

Au nom de la portée symbolique du mariage civil, il n'est donc pas envisageable de laisser croire aux maires qu'ils pourraient se retirer, faire jouer la clause de conscience. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)