Intervention de Isabelle Attard

Encore une fois, M. Tardy essaie de mettre le doigt sur quelque chose d’extrêmement important. Certaines sommes sont indûment perçues sur des professionnels qui n’en demandent pas le remboursement, compte tenu de la lourdeur de la procédure. Ces sommes indûment perçues sont stockées. En commission, j’ai déjà interrogé plusieurs fois les gestionnaires de la RCP et d’autres responsables : je n’ai jamais obtenu de réponse exacte quant à la valeur exacte de ces sommes et à l’usage qui en est fait. Je regrette que l’on me réponde à chaque fois : « Ce n’est pas grave, Isabelle, puisque cette somme va aux créateurs ! » On ne peut pas se satisfaire de cette réponse, alors que les professionnels subissent une injustice flagrante.