Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Les ayants droit doivent recevoir de l’argent de manière juste, et les professionnels doivent se faire rembourser de manière juste. Je ne vois pas pourquoi on réclame la justice pour certains et pas pour d’autres.

Les procédures de remboursement sont lourdes. À chaque fois, cela concerne des toutes petites sommes, de l’ordre de 3 euros, mais ce sont chaque année des dizaines de millions d’euros qui sont indûment perçus.

À chaque fois que l’on pose la question, on nous répond de manière ultra-démagogique : dès que l’on s’attaque à ce problème, on nous accuse de nous attaquer aux créateurs. Il est pénible de ne pas pouvoir déconnecter tranquillement les débats, de ne pas pouvoir être justes avec tout le monde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion