Intervention de Patrick Bloche

Lionel Tardy vient de justifier plus aisément encore que je ne l’espérais l’avis défavorable que j’émets. Marcel Rogemont vient d’ailleurs d’en donner la raison. En effet, la différence entre un ticket pour prendre le métro ou le RER et un ticket de cinéma, c’est qu’une fraction du prix de ce dernier finance la TSA – la taxe spéciale additionnelle –, l’une des trois taxes qui permettent d’abonder le cinéma dans le cadre de ce dispositif vertueux qui assure un financement par de l’argent public, mais sans dépendre du budget de l’État. Par conséquent, il s’agit de demander au spectateur de garder son ticket de cinéma pour pouvoir éventuellement procéder à des contrôles. S’il l’a perdu, il ne sera évidemment pas sanctionné, mais une suspicion de fraude pèsera sur l’exploitant. Il faut l’inscrire dans la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution, qui dispose que toute création d’une contrainte au regard des libertés publiques relève du domaine législatif.