Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur le député, j’ai eu l’occasion d’indiquer en commission que le fait de devoir conserver son billet n’est absolument pas plus anecdotique que réglementaire : c’est au coeur du contrôle des recettes et de leur partage entre les nombreux intervenants du film, à savoir l’exploitant, le distributeur et tous ceux qui ont collaboré à sa création. M. le rapporteur vient de rappeler que la TSA est un élément essentiel du financement du cinéma. Cette taxe additionnelle, créée après-guerre, a inspiré tout le système de financement qui s’en est suivi. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Cela m’amène à évoquer un autre sujet relatif également au cinéma en salle, et dont discutent actuellement les professionnels de ce secteur.

Vous savez que le Gouvernement est déterminé à défendre la diversité des oeuvres et l’égal accès des territoires à une programmation cinématographique riche, pluraliste et diversifiée. Afin d’éviter une trop forte concentration des films dans les grandes salles et de permettre aux salles des villes moins importantes, notamment celles de moins de 50 000 habitants, de les diffuser elles aussi, il est nécessaire de renforcer la régulation des relations entre distributeurs et exploitants. Il y a aujourd’hui une situation problématique, qui a été objectivée par de nombreuses études conduites par le CNC. Pour y remédier, le Gouvernement a dans un premier temps envisagé de compléter l’article 28 du projet de loi l’habilitant à légiférer par ordonnance d’une mention relative à de nouvelles formes d’engagement. Mais j’ai bien compris que la représentation nationale n’était pas favorable à l’extension de cette habilitation en deuxième lecture. L’article a donc été rétabli tel qu’adopté par votre Assemblée en première lecture. Pour autant, le problème demeure, et je suis absolument déterminée à aboutir pour les salles et les distributeurs à un système d’engagements permettant d’enrayer la concentration des oeuvres cinématographiques et de restaurer l’égalité entre les territoires. Derrière cette concentration se joue en effet la pluralité de l’exposition des films, et donc de leur existence même. Ils doivent pouvoir avoir une vraie carrière en salles et toucher tous les publics dans la profondeur de notre territoire.

J’ai donc demandé au CNC de tout mettre en oeuvre pour que les professionnels parviennent à définir ensemble, comme c’est de longue tradition et sous son égide, des engagements à cet effet. Le CNC les a convoqués pour la première fois aujourd’hui. J’affirme à travers vous, mesdames, messieurs les députés, à l’ensemble du secteur ma volonté d’avancer réellement sur le sujet. Il y a des échéances en cours ; je pense qu’on peut fixer un délai de deux mois, soit d’ici le grand rendez-vous annuel que constitue le festival de Cannes.

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