Intervention de Lionel Tardy

J’aimerais apporter deux éclairages sur ces amendements.

D’abord, une telle taxe est-elle vraiment réaliste ? Honnêtement, j’en doute. Je rappelle que les auteurs peuvent déjà agir sur l’indexation de leur image et défendre leurs droits.

En outre, ils ne pourraient pas se soustraire au système de gestion collective prévu, y compris lorsqu’ils auraient opté pour des licences libres.

Par conséquent, je suis opposé aux amendements.