Intervention de Isabelle Attard

Je comprends parfaitement le malaise de notre rapporteur, probablement dû à la complexité et à la sensibilité du sujet. Nous avons abordé ces questions à plusieurs reprises dans l’hémicycle, notamment lors de l’examen du projet de loi dit « anti-Amazon » ; tout cela revient à se demander comment lutter contre les pratiques excessives des « GAFA » : Google, Apple, Facebook, Amazon. C’est un débat que nous avons souvent.

Nous l’avons eu notamment avec Axelle Lemaire lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique ; en commission, Axelle Lemaire avait très bien expliqué pourquoi l’on ne pouvait pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Pour résumer, on ne peut pas à la fois se battre pour que les oeuvres soient référencées sur les moteurs de recherche, afin que ceux-ci renvoient les visiteurs vers les auteurs, les oeuvres ou les journaux en ligne, et demander à Google de payer pour cela : ça, c’est vouloir le beurre et l’argent du beurre !

Axelle Lemaire l’a rappelé en commission : avant nous, d’autres pays ont essayé de mettre en place des dispositifs de ce type. Par exemple, en Belgique, en 2006, le groupement de presse numérique Copiepresse, qui réunit des journaux comme Le Soir ou La Libre Belgique, a attaqué Google pour référencement abusif et détournement des visiteurs du site d’origine vers leur site, et a exigé de fortes amendes. Que s’est-il passé ? Vu la somme disproportionnée réclamée par les Belges, Google a déréférencé tous les journaux ! La même chose peut très bien se passer avec les images, et Google risque de décider demain de déréférencer toutes les images sur les sites concernés.

L’article de Next INpact du 15 juillet 2011 s’achevait par la question suivante : « Google se passe de la presse belge, mais la presse belge pourra-t-elle se passer bien longtemps de Google ? ». Eh bien, la réponse fut négative : la presse belge a subi une perte de 40 à 60 % de son chiffre d’affaires et n’a pu se passer de Google : les journaux sont revenus au bercail !