Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cela ne veut pas dire que le problème est réglé ; cela veut dire que pour s’attaquer à des monstres de ce type, il faut trouver d’autres solutions. Cela passe par la fiscalité et par des règlements qui, malheureusement, ne sont pas inclus dans le texte de loi. Il faudrait une mise à plat complète du système de rémunération des créateurs. Ce n’est pas à l’ordre du jour, et je le regrette.

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