Intervention de Michel Piron

C’est un sujet très important : ce qui est jeu, c’est en fin de compte la reconnaissance de la création face à la diffusion.

Je suis désolé, mais ce que je viens d’entendre ne me convainc absolument pas. Prétendre qu’en déposant de tels amendements, on voudrait avoir le beurre et l’argent du beurre revient à dire qu’à partir du moment où un auteur a réussi à trouver un éditeur qui accepte de le publier, il faut qu’il renonce à ses droits d’auteur. Très franchement, je ne comprends pas l’argument !

En revanche, je suis convaincu qu’il sera extraordinairement difficile de définir l’assiette de l’impôt – car c’est bien là l’enjeu.

Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous apportiez un petit complément d’information. Vous avez évoqué une prochaine réunion franco-allemande sur le sujet. Je voudrais savoir s’il existe au sein de l’Union européenne d’autres pays qui pourraient être nos alliés. Je pense par exemple à l’Italie, qui a une tradition juridique assez proche de la nôtre ; je crois savoir que l’on s’y pose les mêmes questions au sujet des diffuseurs et des moteurs de recherche.

Le problème ne concerne pas uniquement la France et l’Allemagne. Sur combien de pays pourrions-nous compter ? Il est bien évident que si nous attendons d’obtenir l’unanimité, rien ne sera jamais résolu !