Intervention de Michel Pouzol

La question est en effet fondamentale, d’autant plus que les artistes dont vous parlez sont ceux qui sont le plus frontalement confrontés à la dérégulation provoquée par l’essor des géants de l’informatique et de l’information. Cette profession est peut-être encore plus en danger que la profession musicale au moment de l’arrivée du numérique !

Cependant, le niveau d’intervention adéquat me semble hors de notre champ de compétence. Il faudrait faire bloc avec d’autres pays qui ont travaillé sur ces questions, comme l’Allemagne ou l’Espagne. Nous pourrions alors être force de proposition et de coercition. Il serait en tout cas dommage de prétendre régler la question en adoptant entre nous une solution qui ne serait pas réellement efficace. C’est pourquoi je me rangerai à l’avis du rapporteur et de Mme la ministre.