Intervention de François de Mazières

Nous avons bien entendu vos explications, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Tout le monde est d’accord sur la nécessité de mieux protéger les artistes plasticiens, les graphistes et les photographes, qui sont sans doute les plus touchés par la gestion des oeuvres via les plates-formes numériques.

J’aimerais vous poser une question, madame la ministre. Vous avez dit que vous proposeriez une loi en vous fondant sur une étude plus approfondie – nous aurions, soit dit en passant, aimé avoir la même réponse sur d’autres sujets –, mais vous renvoyez dans le même temps le règlement de la question à une discussion européenne.

Un projet de loi pour une République numérique est en cours d’examen. Ce qu’a dit notre collègue Isabelle Attard m’amène à vous demander quelle cohérence existe entre les deux textes. Cet autre projet de loi ne pourrait-il pas être un support pour de telles dispositions ? Vous dites que vous allez faire une nouvelle loi, mais le temps qui vous reste est très court : treize mois !