Intervention de Patrick Bloche

Je serai d’autant plus bref que la ministre a apporté des réponses très précises.

Madame Dombre Coste, vous faisiez référence à ma souffrance et vous la compariez à celle des artistes plasticiens et des photographes. Je récuse cette comparaison : je n’ai pas besoin d’être photographe de profession pour savoir ce qu’est la situation des artistes plasticiens et des photographes, qui est souvent très précaire.

À l’heure d’internet et du développement des moteurs de recherche, on constate en effet un vrai pillage des oeuvres, notamment des photographies. Pour m’être rendu à plusieurs reprises au festival de Perpignan, que beaucoup d’entre vous connaissent, je sais à quel point le photo-reportage est une profession aujourd’hui sinistrée. Le mot « souffrance », que j’utilise rarement, voulait seulement traduire la difficulté que j’ai avec cet article ; mais je récuse votre comparaison, puisque les deux souffrances dont il est question sont de nature différente.

C’est bien entendu sur la situation sociale des artistes plasticiens et des photographes que nous sommes interpellés : il nous revient de trouver la meilleure réponse législative pour assurer des mécanismes de rémunération adaptés à cette situation qui voit des oeuvres reproduites, via des moteurs de recherche ou des sites de référencement, sans autorisation préalable.

Nous avons la responsabilité de faire la loi ; or, faire la loi, cela veut dire bien l’écrire et, surtout, voter des dispositions qui peuvent s’appliquer : cela ne saurait se résumer à adresser à certaines catégories de nos concitoyens le signal que nous avons le souci de leur situation.

Mme la ministre a évoqué certaines dispositions législatives qui, votées dans des pays proches et comparables au nôtre, demeurent inappliquées. La réponse est évidemment européenne, et la France, par la voix du Gouvernement qui vient de s’exprimer, a dit son volontarisme en la matière. J’ai fait référence au rapport sur les arts visuels prévu à l’article 14 E, et nous avons été nombreux, dans cet hémicycle, à prendre l’engagement, vis-à-vis des artistes plasticiens et des photographes, d’apporter la solution adéquate à leur situation.