Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10
Marc Le Fur, président :L’article 10 quinquies, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 153 , tendant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 152 .
