Intervention de Annie Genevard

Les amendements nos 152 , 153 , 157 rectifié , 154 , 155 , 156 et 158 concernent la production indépendante.

Lors de l’examen en commission, le Sénat a fixé à 60 % – contre 75 % en moyenne actuellement – le niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs : c’est l’objet des articles 10 quinquies et 10 septies.

L’article 10 octies, également introduit par le Sénat, renvoie quant à lui la notion d’indépendance à celle d’un contrôle du capital au sens du code de commerce, le niveau de ce contrôle étant actuellement fixé à 15 %.

Enfin, le Sénat a supprimé la limitation de la durée de détention des droits des oeuvres commandées au titre du quota applicable aux productions indépendantes : c’est l’objet de l’article 10 sexies.

Ce faisant, le Sénat a souhaité adapter les quotas de production indépendante aux évolutions du secteur audiovisuel et, surtout, envoyer un message au Gouvernement. En effet, les professionnels du secteur se sont récemment saisis du sujet pour travailler à la rédaction d’un accord interprofessionnel, en vue de trouver un équilibre satisfaisant entre le financement de la production indépendante et les aménagements nécessaires à la croissance des chaînes. Il semble que les négociations patinent.

Or les obligations qui pèsent sur les chaînes sont trop lourdes pour leur permettre d’amortir leurs investissements. Sur cette question essentielle, madame la ministre, nous souhaiterions donc avoir votre expertise à travers l’amendement no 152 , dans l’exposé sommaire duquel s’est glissée une petite erreur – le terme « publics » doit être supprimé.

Le présent amendement, donc, vise à fixer à au moins 60 % le niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs privés.