Intervention de Patrick Bloche

La commission a émis un avis défavorable à cette série d’amendements. Nous avons déjà évoqué le sujet lors de la discussion générale et de l’examen en commission. Jean-Pierre Leleux, l’un des deux rapporteurs du texte au Sénat, est à l’origine des initiatives de ce dernier en la matière.

Comme beaucoup d’entre vous, je connais bien M. Leleux, qui est un bon spécialiste de ces questions. Pour mémoire, c’est le Sénat qui les avait déjà mises sur la table lors de l’examen du texte devenu la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : la disposition qu’il avait votée, sur ce sujet difficile des rapports entre producteurs indépendants et diffuseurs, avait enclenché une bonne dynamique, et, depuis, le Gouvernement a publié un décret ayant fait l’objet d’une longue maturation.

Aujourd’hui, il convient de faire la part entre la convention et la loi. Représentant notre assemblée au conseil d’administration de France Télévisions, je me suis réjoui – comme vous tous, j’imagine – du bon accord signé, à la fin de l’année dernière, entre ce groupe et les producteurs indépendants. Ceux-ci, par la voix de leurs organisations représentatives, négocient actuellement avec TF1. Les décisions issues de cette négociation revêtiront un caractère un peu prescriptif pour les futurs accords avec les autres diffuseurs privés.

De ce fait, reprendre les dispositions votées au Sénat – ou les modifier à la marge, comme y tendent les amendements de repli qui font varier le pourcentage du quota – risque de tuer la négociation en cours entre TF1 et les producteurs indépendants. C’est pourquoi, en responsabilité, et tout en ayant le même souci de trouver un bon équilibre entre les intérêts respectifs des producteurs indépendants et des diffuseurs, il nous a semblé sage de supprimer les articles introduits au Sénat.