Intervention de Audrey Azoulay

Je répondrai globalement aussi sur les amendements nos 152 , 153 , 157 rectifié , 154 , 155 , 156 et 158 , relatifs à la contribution des chaînes de télévision à la production d’oeuvres audiovisuelles. Nous avons eu le débat en commission : il ne revient pas à la loi, me semble-t-il, de définir, jusqu’à un tel niveau de détail, les relations entre producteurs et diffuseurs. La loi fixe les grands principes de la contribution des chaînes à la production – c’est essentiel –, une série de textes réglementaires précisant l’ampleur et le détail du régime ou renvoyant aux conventions signées par les chaînes privées ou aux cahiers des charges des chaînes publiques.

En réalité, le corpus réglementaire ne fait que traduire les accords conclus entre diffuseurs d’une part et producteurs et auteurs de l’autre. Dans ces accords, il est question de sujets aussi précis que les droits de multidiffusion après un passage à l’antenne, la définition capitalistique de la production indépendante ou la durée des droits. Sur ces sujets complexes et techniques, il est important, sain et légitime que la loi fixe les objectifs et les principes, mais les professionnels peuvent et doivent tenir compte de l’évolution de la diffusion.

Le Gouvernement est pleinement engagé auprès des professionnels pour faire évoluer leurs relations dans le sens d’un renforcement de l’écosystème de la création audiovisuelle. On l’a rappelé, un accord important a été signé entre France Télévisions et les professionnels en décembre dernier ; il a permis de trouver un chemin entre l’intérêt des diffuseurs et celui des producteurs indépendants et des auteurs.

Les amendements dont nous parlons remettraient en cause ces avancées concrètes et figeraient les négociations en cours, notamment celle à laquelle participe la grande chaîne TF1. J’en appelle donc à votre sens de la responsabilité, car il faut laisser une chance à ce dialogue d’aboutir ; j’en appelle aussi à la responsabilité des professionnels, pour qu’ils négocient de bonne foi et, ce faisant, trouvent une vraie convergence entre leurs intérêts respectifs. Chacun peut, en trouvant son intérêt, trouver aussi l’intérêt général d’un secteur qui, parfois, s’égare un peu dans des disputes complexes.

À défaut d’accord, le pouvoir réglementaire pourra bien entendu reprendre la main : aujourd’hui, toute disposition en la matière est d’ordre réglementaire, je le répète, même si nous laissons aux professionnels le soin de négocier. J’en appelle donc à notre responsabilité comme à celle des acteurs du secteur, qui doivent avancer.