Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10
Marc Le Fur, président :L’article 10 sexies, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission.
Je suis saisi d’un amendement no 157 rectifié , tendant à rétablir cet article.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour le soutenir.
