Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’article 10 sexies, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission.

Je suis saisi d’un amendement no 157 rectifié , tendant à rétablir cet article.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour le soutenir.

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