Intervention de François Rochebloine

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 decies tel qu’il avait été adopté par le Sénat, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre assemblée l’ayant par la suite, en deuxième lecture, supprimé.

En effet, cet article doit permettre aux communes ainsi qu’à leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre d’accorder une réduction d’impôt aux entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises au titre de leurs établissements situés sur leur territoire, lorsqu’elles ont mené des actions de mécénat sur ces mêmes territoires.

Les versements pris en compte sont ceux effectués au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine ou à la diffusion de la culture et de la langue françaises. La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des versements, dans la limite de 2 500 euros.

J’aurais même souhaité que nous allions plus loin que le Sénat, mais je n’ai pu déposer à temps l’amendement qui aurait traduit ce souhait. Je pense en effet que si l’action de mécénat est menée par un entrepreneur de spectacle gérant une salle de spectacles de moins de 200 places, la réduction d’impôt pourrait s’élever à 90 % du montant des versements, dans la limite de 1 800 euros.