Intervention de Annie Genevard

Ces deux amendements, dont l’un est de repli, me permettent d’évoquer la question délicate de l’évolution des quotas de chansons françaises.

Nous avons découvert au détour d’un amendement présenté en commission la volonté du Gouvernement de modifier la politique de quotas. Or cette politique fait ses preuves depuis vingt ans, notamment en protégeant l’expression française dans le domaine des chansons.

Le quota n’est pas contradictoire avec la liberté de diffusion et il est la contrepartie de l’argent public. Le lieu d’exposition, pour un titre francophone, est la France. Il s’agit donc d’un enjeu important.

Nous pouvons admettre le premier alinéa de l’article, qui a trait aux radios ayant un caractère spécifique, ainsi que le dernier paragraphe qui vise à lutter contre la concentration.

En revanche, le deuxième paragraphe, qui abaisse de 5 % chaque catégorie de quotas, nous paraît dangereux car il ouvre une boîte de Pandore. Il pourrait, si nous n’y prenons pas garde, être le premier d’une série de dispositions visant à modifier les quotas qui, encore une fois, ont permis de protéger et de donner corps à l’exception culturelle française. Cette démarche pèse lourd sur le plan du symbole et pourrait être préjudiciable à la création.