Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je remercie Mme Genevard d’avoir présenté ces deux amendements de façon groupée car cela rend notre échange plus cohérent. L’amendement no 161 tend à supprimer les alinéas 2 et 3, tandis que le no 160, qui est en quelque sorte un amendement de repli, ne supprime que l’alinéa 3.
Comme vous le savez, nous avons été amenés à rétablir le texte adopté en première lecture à l’Assemblée en tenant compte de l’introduction par le Gouvernement de dérogations en commission. Mme Genevard veut supprimer ces dérogations pour les radios spécialisées et les radios s’engageant en faveur de la diversité musicale.
Considérant que nous avons, à l’initiative du Gouvernement, trouvé le bon équilibre pour respecter et faire respecter les quotas radio et pour prendre en compte la spécificité d’un certain nombre de radios – comme Radio Nova, que nous avons beaucoup citée – nous ne voulons pas que cet équilibre soit rompu. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.
