Intervention de Audrey Azoulay

Au moment où nous abordons la discussion sur les quotas de chansons francophones diffusées sur les radios, je voudrais rappeler l’objectif du Gouvernement dans ce projet de loi.

Les quotas permettent de défendre les artistes francophones et de promouvoir la diversité musicale. Nous y sommes tous profondément attachés et ils sont l’un des dispositifs essentiels de l’exception culturelle. Encore une fois, il faut agir sur l’offre pour agir sur la demande, et non l’inverse.

Pour autant, nous nous trouvions dans une situation hypocrite et inacceptable : certaines radios ne respectent pas les quotas et ne sont pas sanctionnées ; d’autres les respectent mais en diffusant toujours les mêmes titres, ce qui n’est pas une façon correcte de respecter l’objectif fixé par le législateur.

En première lecture, votre assemblée a donc décidé de renforcer la transparence des contrôles en prévoyant que le CSA remette au Parlement un rapport sur le respect des quotas et les mesures prises en cas de manquement. Surtout, elle a décidé de pénaliser les radios qui parviennent à respecter leurs quotas grâce à un très faible nombre de titres, au mépris de la diversité, en instaurant ce que différents rapports nomment un « malus anti-concentration ».

Ces dispositifs ont constitué une avancée majeure en matière de renforcement des quotas et nous ne reviendrons pas sur cette avancée.

Toutefois, le Sénat a souhaité tenir compte de la spécificité des radios de découverte musicale, dont la programmation est d’une telle diversité qu’elle peut légitimement appeler un régime adapté. C’est une voie à laquelle nous devons tous nous rallier.

Nier cette réalité, c’est accepter de facto que ces radios échappent totalement aux quotas, comme c’est le cas aujourd’hui. À l’inverse, tenir compte de cette spécificité tout en exigeant de ces radios qu’elles renforcent significativement l’exposition des nouveaux artistes et des nouvelles productions francophones, c’est au contraire les intégrer dans ce dispositif vertueux qui, in fine, permet de mieux défendre les artistes.

De même, symétriquement au système de malus, il apparaît nécessaire d’inciter les radios à la diversité en les faisant bénéficier d’un bonus dès lors qu’elles prennent des engagements réels, contrôlables et contrôlés en la matière. Ce dispositif est strictement limité par la loi à cinq points et il est conditionné à des engagements de diversité pris en toute transparence, ce qui sera réellement une avancée.

Cette incitation permettra d’adapter l’application des quotas à l’ensemble des radios tout en luttant contre la concentration des titres.

Nous devons avoir une vision globale du texte, ne pas nous limiter à la dernière mesure de modulation qui a été introduite en commission mais reprendre l’objectif à partir de la situation actuelle et des effets combinés du malus, du bonus, du régime adapté aux radios de découverte musicale. Tous ces effets renforceront l’exposition des artistes francophones et permettront au CSA, dont c’est la mission, d’assurer le respect des quotas dans un cadre transparent. En adoptant ce dispositif, votre assemblée défendra réellement l’exception culturelle et la rendra effective.

En bref, notre proposition renforce les quotas et crée les conditions réelles de leur application.

S’agissant des amendements, le no 161 vise à supprimer deux dispositions introduite par la commission sur proposition du Gouvernement, la première pour prendre en compte les formats très spécifiques de la découverte musicale, la seconde pour autoriser le CSA à moduler, dans la limite maximum de cinq points, les quotas francophones pour les radios qui prennent des engagements en matière de diversité. Cette faculté de modulation me semble raisonnable, exigeante, transparente et donc utile.

Il faut, encore une fois, apprécier ce dispositif dans sa cohérence d’ensemble, étant entendu qu’il peut, bien entendu, être amélioré. Tel est l’objet de l’amendement du Gouvernement que je vous présenterai dans quelques instants et qui instaure une consultation préalable à la fixation des critères.

En revanche, je ne peux être favorable à l’abrogation pure et simple des dispositifs sans que soit avancée une solution alternative alors que nous devons répondre à des enjeux bien réels.