Intervention de Hervé Féron

Il faut rappeler l’origine de cet article 11 ter. L’Assemblée nationale, en première lecture, a souhaité rappeler que le quota n’est pas une spécificité française. Les Australiens ont été les premiers à instaurer un quota en 1942 et un certain nombre de pays d’Europe en ont mis en place afin de protéger les artistes locaux. C’est le cas du Portugal, de la Norvège, de la Slovénie.

Le quota représente la liberté d’entendre la diversité. D’après un sondage de l’IFOP, l’Institut français d’opinion publique, 65 % des personnes âgées de vingt-cinq à trente-quatre ans se plaignent d’entendre toujours les mêmes titres à la radio. Les auditeurs ne sont pas aussi satisfaits qu’on pourrait le croire des radios commerciales.

Celles-ci avancent l’argument suivant : elles ne peuvent pas respecter les quotas parce que les artistes ne chantent plus en français. Ce n’est pas vrai ! En 2014 ont été produits 6 700 titres chantés en français, dans des styles très divers – rap, rock, variétés, jazz, slam. Il convient de rappeler les radios commerciales à leurs devoirs. Elles utilisent gratuitement le domaine public des fréquences en gagnant de l’argent grâce à la publicité. Elles ont donc un devoir de contrepartie, et cette contrepartie, c’est la diversité.

Le Sénat, en proposant des amendements qui instaurent une modulation sans limite, met à mal le beau travail consensuel que nous avions effectué en première lecture à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement a proposé un amendement sur lequel nous avons fait un certain nombre de remarques en commission. Il a tenu compte de ces remarques et nous a apporté des précisions. Par cet amendement, il propose des modulations qui ne sont pas démesurées, puisqu’elles sont limitées à 5 %, et permet aux quelques rares radios qui proposent une grande diversité d’en bénéficier. Cela me semble être très précisément la bonne réponse au problème qui est posé, même s’il manque une référence aux heures d’écoute significatives, mais nous en reparlerons plus tard.