Intervention de François de Mazières

L’argumentaire est convaincant, mais compte tenu de l’extrême complexité du nouveau texte, nous aurions aimé disposer d’une étude d’impact. Car personne ne peut dire aujourd’hui si ce dispositif sera bénéfique ou pas. Auparavant, nous disposions d’un texte simple, que tout le monde connaissait. Il était peut-être contourné, mais il suffit de voir la pression qu’il a suscitée dans les radios pour comprendre qu’il avait tout de même une certaine efficacité.

Le texte que vous proposez est tellement complexe que les professionnels trouveront certainement le moyen de l’utiliser à leur profit. C’est pourquoi nous sommes très réticents. Nous aurions bien voulu vous croire mais, c’est le problème de ce projet de loi, beaucoup de modifications nous parviennent au dernier moment. Déjà de nombreux amendements avaient été déposés en commission lors de l’examen du texte en deuxième lecture.

Vous affirmez, madame la ministre, que ce texte améliorera la situation. Nous aimerions vous croire sur parole, mais nous avons de sérieux doutes. C’est pourquoi nous préférons revenir à la solidité d’un texte qui a certes des limites, mais des limites que nous connaissons, au lieu de nous engager dans un nouveau processus qui comporte des risques que nous maîtrisons encore moins.