Intervention de Audrey Azoulay

L’amendement vise à compléter le régime de modulation des quotas, que nous venons d’évoquer, et que la commission des affaires culturelles a adopté sur proposition du Gouvernement.

La proposition est d’ampleur limitée et s’applique dans un cadre bien précis. Elle pourra être accordée aux radios prenant des engagements concrets et vérifiables en faveur de la diversité, et seulement dans ce cas.

L’amendement me semble important car il permettra de garantir la transparence des règles et l’égalité de traitement entre l’ensemble des radios musicales. De plus, il associera l’ensemble des parties prenantes, dont la filière musicale, à la détermination précise des engagements qui ouvrent droit à la modulation des quotas.

C’est pourquoi nous proposons que le CSA fixe dans une délibération les modalités des engagements, et que cette délibération intervienne après consultation publique et avis du comité d’orientation de l’Observatoire de l’économie de la musique, que crée le projet de loi, et qui rassemblera la filière musicale.

Ces garanties de transparence et de concertation vous rassureront, s’il en était besoin, sur l’application effective de cette modulation, dans le cadre d’engagements pris en faveur de la diversité.