Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis favorable.
L’amendement du Gouvernement vise à compléter utilement le dispositif que nous avons voté en commission à son initiative. À partir du moment où des garanties supplémentaires seront apportées par la mise en place d’une consultation publique et par l’avis du comité d’orientation de l’Observatoire de l’économie de la musique, tous les acteurs du secteur musical pourront être associés à la modulation des quotas. Il s’agit donc d’une initiative opportune.
