Intervention de Annie Genevard

Je tiens à rappeler notre point de départ. À l’origine, l’article 11 ter visait à empêcher les abus liés à la manière dont certaines radios appliquaient les quotas. Nous avons souhaité unanimement – il n’y a pas de désaccord entre nous sur ce point – réduire le matraquage. Tel est l’objet de l’alinéa 4, auquel nous souscrivons.

Pour certaines radios spécialisées – M. de Mazières y reviendra –, on pourrait imaginer un dispositif particulier.

Quoi qu’il en soit, si je comprends bien la manière dont Mme la ministre propose de modifier l’alinéa 3, la modulation permet de se mettre en accord avec la réalité du terrain, et elle ne concernera que quelques rares radios. Dans ce cas, est-il judicieux d’entailler un tel symbole ?

Mme la ministre a également soutenu qu’il s’agit de défendre les quotas. N’est-il pas paradoxal de le faire en les réduisant ?