Intervention de François de Mazières

Mme Genevard a raison. Depuis tout à l’heure, vous nous répétez que nous ne croyons pas aux quotas. C’est exactement l’inverse !

Partis avec la volonté commune d’éviter que certaines radios ne se concentrent sur quinze titres pour atteindre leurs quotas, nous en arrivons à un système très compliqué.

Ce qui nous gêne est que celui-ci a été introduit au dernier moment, et que nous n’avons aucun moyen objectif de savoir s’il ne sera pas facilement détourné.

Quand on voit que l’alinéa 2 prévoit pour certaines radios spécialisées la possibilité de diffuser seulement 15 % de nouvelles productions francophones, on s’interroge.

Nous avons en face de nous des gens qui savent s’adapter, ce qui est normal. Plus nous ouvrons de possibilités, plus ils s’adapteront et plus ils trouveront le moyen de sortir de la règle, ce qui nous inquiète.

Nous vous avons entendus : vous souhaitez, comme nous, que les quotas soient effectifs. Mais, faute de pouvoir consulter une étude d’impact, et puisqu’aucun document n’a été diffusé, nous sommes contraints de vous croire sur parole, ce qui est délicat, compte tenu de la complexité de la rédaction que vous nous proposez.