Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je suis particulièrement heureux que nous finissions la discussion sur l’article 11 ter en examinant l’excellent amendement d’Hervé Féron qui, en première lecture, a souligné avec conviction qu’il fallait profiter de ce texte pour faire respecter les quotas par les radios.

Compte tenu de son investissement sur cet article et de ce que nous avons dit à la lumière des initiatives que le Gouvernement a souhaité prendre, il me semble que cet amendement, qui a pour objet d’insérer les mots « ou n’intervenant pas à des heures d’écoute significative » est un bon amendement, auquel je donne un avis très favorable.

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