Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Votre amendement me paraît tout à fait dans l’esprit de ce que l’on cherche à faire, c’est-à-dire éviter les contournements, rendre les choses effectives et opérationnelles. Le fait de replacer, à cet endroit du dispositif, les termes « heures d’écoute significative », qui existent déjà dans le texte – vous le rappeliez dans l’exposé des motifs – permettra, à mon sens, d’éviter les contournements que certains craignaient et d’appliquer ces dispositions dans la transparence et la concertation que nous avons renforcées par l’amendement du Gouvernement. Nous sommes donc favorables à cet amendement, au même titre que le rapporteur.

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