Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y eut un temps où elle refusa de dépénaliser l'homosexualité pour les mineurs de dix-huit ans. C'était en 1980.
Il y eut un temps, jusqu'en 1981, où notre République entretenait, au sein du ministère de l'intérieur, un groupe de contrôle des homosexuels et alimentait des fichiers les concernant.
