Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Ce qui se joue aujourd'hui c'est le droit à l'indifférence, à l'égalité.

L'opposition en est restée à proposer une union ou une alliance civile, sorte d'intermédiaire entre le PACS et le mariage. Pourquoi n'avoir pas eu cette idée en 1999 ? À cette époque, la question de l'union civile pouvait se poser, pour aller plus loin que le PACS et permettre la succession et la pension de réversion. Mais c'était il y a quatorze ans. Aujourd'hui, les couples mesurent les lacunes de cette formule en matière de filiation et d'adoption.

Cette proposition d'union civile est d'autant plus anachronique que, si l'on admet que les homosexuels ne sont pas des citoyens de seconde zone, il est temps de passer d'une situation où un droit leur est refusé à une situation où, comme tous les couples, ils peuvent faire le choix de la forme de leur union.

Ce projet de loi s'inscrit dans l'évolution de notre société mais, rappelons-le, il ne modifie pas le mariage pour les couples hétérosexuels. Il ouvre le mariage aux couples homosexuels, c'est-à-dire qu'il étend l'accès à ses droits et à ses devoirs. Dès lors, quelle étrange mobilisation qui consiste à refuser que l'on accorde à d'autres la protection du droit dont l'on bénéficie pour soi-même et pour sa famille ! C'est comme une façon de préserver pour soi une sorte de privilège qui serait l'apanage des couples hétérosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)