Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous rappelez, monsieur le député, l’importance de la proposition de loi dont vous êtes l’auteur. Je veux vous remercier pour le travail que vous avez accompli en préparant et en accompagnant le vote de ce texte, et saluer le progrès que celui-ci constitue pour assurer la sécurité des Français.

Je commencerai par rappeler quelques éléments. Comme l’a indiqué le Premier ministre, nous avons considérablement renforcé la présence des forces de sécurité dans les infrastructures de transport au cours des derniers mois. Quelque 5 000 policiers et gendarmes assurent le contrôle aux frontières. Ce matin, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, j’ai décidé de rehausser de 1 600 le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie dans les infrastructures de transport, dont 400 dans les principales gares, dans le métro et dans les aéroports – aéroports où ils viennent s’ajouter aux 160 militaires qui assuraient déjà depuis des semaines une sécurité renforcée à Roissy et à Orly –, et près de 600 en province.

La loi dont vous êtes l’auteur ménage des avancées considérables. Elle permet notamment aux agents de sécurité de la SUGE et de la RATP de procéder à des contrôles visuels et à la fouille des bagages. Il en va de même pour les officiers de police judiciaire, et nous avons renforcé ces mesures ce matin. Obligation sera également faite, pour accéder aux lieux publics, de détenir une pièce d’identité de manière à permettre des contrôles aléatoires de la part de la police. Des informations seront communiquées par les grandes compagnies de transport. En liaison avec Jean-Yves Le Drian, nous réorienterons le dispositif Sentinelle vers les infrastructures de transport les plus sensibles.

La loi sera promulguée. Les décrets d’application sont d’ores et déjà prévus et nous prenons des mesures de police administrative pour procéder au criblage, conformément à la loi dont vous êtes l’auteur, des personnes qui, au sein des infrastructures ou des sociétés de transport, peuvent présenter un risque de sécurité.