Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le Premier ministre, Salah Abdeslam a été arrêté. Il sera jugé et sans doute condamné. Mais combien de temps restera-t-il vraiment en prison ? Cette question, beaucoup de Français se la posent depuis vendredi et elle prend une tournure particulièrement cruelle depuis les attentats de Bruxelles, qui font douloureusement écho à ceux de Paris.

Aujourd’hui, la perpétuité effective n’existe pas en France. Certains crimes sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité, mais cette peine peut être aménagée après la période de sûreté. Ce que l’on appelle la perpétuité réelle est réservée aux assassinats de mineurs ou de représentants des forces de l’ordre, et même cette peine peut être remise en question après une période de trente ans.

Monsieur le Premier ministre, Abdeslam est mis en cause dans un attentat terroriste. Il sera sans doute condamné à la perpétuité avec une peine de sûreté de dix-huit à vingt-deux ans. Il pourra donc, alors qu’il n’aura pas encore cinquante ans, demander un aménagement de peine.

Pour compenser ces failles, on parle de rétention de sûreté, mais nous sommes nombreux à croire que ce dispositif n’est pas adapté aux terroristes. D’abord, parce qu’il repose sur une évaluation du risque à la date de la demande et aussi parce que la personne reste alors dans un centre socio-médico-judiciaire et non dans un établissement pénitentiaire.

Monsieur le Premier ministre, vous avez mobilisé beaucoup d’énergie sur la déchéance de nationalité, une peine dont chacun reconnaît qu’elle est sans efficacité.