Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 13 bis A.

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 14 , qui tend à le rétablir.

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