Intervention de Isabelle Attard

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cet amendement vise à instaurer un dépôt légal obligatoire des livres numériques, nous en avons longuement parlé en commission.

Je tiens à rappeler un fait très important à mes yeux comme à ceux de tous nos concitoyens : en 1538, François Ier a eu la riche idée de favoriser la constitution d’un patrimoine inestimable, que nous utilisons aujourd’hui. En effet, si nous avons accès à toute la littérature publiée depuis le XVIe siècle, à tout ce qui a été accumulé depuis cette époque, c’est grâce à une décision de François Ier rendant obligatoire le dépôt légal des livres à la Bibliothèque nationale de France, la BNF.

À l’ère des livres numériques, qui se développent et seront certainement, dans quelques années, beaucoup plus lus que les livres au format papier – n’y voyez ni un reproche ni un regret, c’est ainsi –, il faut absolument que le patrimoine constitué depuis François Ier puisse continuer à prospérer et que nos enfants et petits-enfants aient à leur disposition ce trésor inestimable, qui constitue notre culture.

Nous devons donc absolument rendre obligatoire le dépôt légal des livres numériques. Aujourd’hui, ce dépôt est optionnel : de très nombreux livres numériques échappent au moteur de recherche déployé par la BNF et ne sont pas répertoriés.

Le présent amendement ne remet absolument pas en cause le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine, qui dispose : « Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique ». Il est au contraire complémentaire à cette disposition existante, puisqu’il rend obligatoire le dépôt légal des seuls livres numériques, tout en laissant possible le dépôt des autres documents électroniques.