Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je vous remercie, madame Attard, d’avoir soulevé ce vrai sujet. En commission, j’ai été amené à vous répondre qu’il existait d’ores et déjà un dépôt légal pour le web.
