Intervention de Patrick Bloche

Votre amendement vise à mettre en place un dispositif spécifique pour les livres numériques. J’y vois, pour ma part, un certain nombre d’inconvénients et je pense que le Gouvernement complétera notre argumentation commune. Tout d’abord, les livres numériques pouvant revêtir plusieurs formes, cette notion reste assez imprécise. En outre, il convient de considérer que d’autres filières pourraient légitimement réclamer un dispositif spécifique – je pense à la photographie ou aux jeux vidéo.

Vous posez donc une vraie question. La réponse que vous y apportez, à travers votre amendement no 14 et le suivant, no 15, ne nous a pas paru suffisamment satisfaisante pour que nous lui donnions un avis favorable.

Par ailleurs, vous le savez, la BNF teste actuellement un dispositif de collecte des livres numériques, en lien avec des éditeurs ; je pense qu’il sera intéressant d’analyser les résultats de cette expérimentation.

En tout cas, je vous remercie d’avoir évoqué François Ier. Venant de terminer la lecture d’un livre sur Guillaume Postel, je vois très bien à quoi vous faites référence et je sais tout ce que nous devons à François Ier, un demi-millénaire après son règne.