Intervention de Isabelle Attard

En effet, madame la ministre, vos arguments sont erronés, je suis navrée de le dire. Je reconnais que la BNF, par le biais de son service web, capte en dépôt légal une partie des écrits diffusés par voie électronique. Mais, tous ensemble, nous devons profiter de ce texte pour combler une lacune, un angle mort de la législation.

Le mode de collecte en vigueur n’est pas en mesure d’assurer un archivage complet de la production des livres numériques, du fait des limites techniques.

Par exemple, pour les livres numériques soumis à DRM – digital rights management –, c’est-à-dire avec verrou, il n’est pas possible de procéder au dépôt légal. La BNF a mis en place un dépôt facultatif des fichiers correspondant aux livres numériques, que les éditeurs peuvent verser – ce n’est qu’une possibilité, j’insiste –, en même temps que les exemplaires papier.

Les expérimentations ont eu des résultats intéressants mais vos argumentaires ne reposent sur rien, je suis désolée. Pourquoi rompre avec le caractère systématique du dépôt légal, en vigueur depuis 1538, sous prétexte de l’existence de formats alternatifs au papier ?

S’il s’agit d’un problème de format, mon amendement no 15 – pour aller plus vite, monsieur le président, permettez-moi de le présenter maintenant –…