Intervention de Jean-Patrick Gille

Le sujet a progressivement émergé au cours de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, dite « mission intermittence », dont l’un des axes de réflexion était l’association des salariés et de leurs employeurs aux décisions.

Les syndicats d’employeurs du secteur du spectacle vivant et enregistré n’appartiennent pas, ou plus, aux grandes fédérations d’employeurs. Au cours du travail que nous avons mené, avec Hortense Archambault et, particulièrement sur ce point, avec Jean-Denis Combrexelle, a émergé une analogie avec d’autres secteurs : l’économie sociale et solidaire, les professions libérales et même l’agriculture, qui se sont rapprochés pour constituer ce que l’on appelle le « hors-champ ». La loi du 5 mars 2014, dont j’étais le rapporteur, a reconnu ce hors-champ, qui est devenu un niveau multi-professionnel. Cela ne simplifie pas forcément les choses, car il se superpose avec le niveau interprofessionnel, classique pour les partenaires sociaux.

Depuis lors, a émergé l’idée que le secteur du spectacle pourrait constituer un quatrième pilier du secteur multi-professionnel, ce qui donnerait accès à une partie des négociations, en tout cas aux concertations lors des négociations interprofessionnelles. Car le secteur multi-professionnel, même s’il est toujours en quête de reconnaissance, se voit systématiquement consulté.

J’ai noté que Mme la ministre ne fermait pas la porte, tout en considérant que le moment n’était peut-être encore venu de prendre une telle décision. Celle-ci bousculerait évidemment la représentativité des employeurs, déjà définies mais dont les règles définitives seront débattues dans le cadre de la loi El Khomri.

Je ne suis pas sûr d’avoir tout clarifié.