Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis :

Christiane Taubira a rappelé les obstacles juridiques et constitutionnels à la tenue d'un tel référendum. Surtout, le programme du candidat François Hollande, devenu Président de la République par le suffrage universel direct, contenait très explicitement l'engagement d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un référendum n'a donc pas lieu d'être, car le Gouvernement et la majorité assument pleinement ce texte ; ils le portent et le revendiquent.

Ne nous laissons pas abuser par la rhétorique des opposants : le débat a bien eu lieu et il se poursuit. Il a eu lieu lors des grandes échéances électorales de 2012. Il se poursuit dans les colonnes des journaux, où les tribunes et les prises de position se multiplient depuis plusieurs mois, à la radio et à la télévision qui ont ouvert largement leurs antennes aux partisans comme aux opposants au projet. Il se poursuit dans les réunions publiques organisées localement dans tout le pays à l'initiative d'associations, d'élus, défenseurs ou contempteurs du projet. Il se poursuit au sein des groupes parlementaires et avant tout dans le mien, vous en avez même commenté abondamment les étapes.

Le débat a eu lieu aussi lors des nombreuses auditions, dont certaines étaient retransmises sur le site de notre assemblée. J'en profite pour saluer l'énorme travail accompli par le rapporteur de ce texte, Erwann Binet (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), que vous avez raison d'applaudir. Quel dommage que l'opposition ait préféré ne pas assister à ces auditions, à quelques rares exceptions.

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