Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 14 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

L’article 14 D vise à élargir la définition des métiers d’art afin d’y intégrer les personnes salariées, qui, elles aussi, exercent une activité caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.

Afin d’intégrer les salariés dans la définition des métiers d’art, le Sénat y avait supprimé la mention du critère d’indépendance. Ce terme a été rétabli en commission, ce qui ne permet pas d’englober les salariés des entreprises non inscrites au registre des métiers, notamment les grandes manufactures.

Plusieurs amendements sont présentés sur ce point, par le rapporteur, moi-même et d’autres collègues. Nous avons bon espoir que leur adoption permette d’englober toutes les personnes qui le méritent, de par leur haute maîtrise du geste artistique.

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