Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 14 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 394 et 383 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 394 .

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