Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 14 d

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Je tiens à remercier ceux qui ont travaillé à clarifier cette question et à bien prendre en compte la pluralité des statuts dans l’exercice des métiers d’art. La rédaction proposée par le rapporteur permet en effet d’englober la pluralité des statuts possibles. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion