Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 14 e

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Dans le droit fil de la discussion d’hier soir, je tiens à vous informer que j’ai fait part, ce matin, de la préoccupation du Parlement au vice-président de la Commission européenne, M. Andrus Ansip, avec qui j’avais rendez-vous et qui a maintenu ce déplacement, malgré les circonstances tragiques que l’on sait, à Bruxelles. J’ai trouvé, chez lui, une écoute plus attentive qu’il y a un an, notamment quant au fait que tout moteur de recherche ou service de référencement utilisant des oeuvres protégées par le droit d’auteur ne peut plus, compte tenu de la captation de valeur manifeste que vous évoquiez hier, être cantonné au simple statut d’hébergeur, sans responsabilité ni rémunération.

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