Intervention de François de Mazières

Madame la ministre, cet amendement est important car il aborde la question, essentielle dans la culture française, de la formation dispensée par les conservatoires. Avant de revenir, avec plusieurs amendements, sur la question de leur financement, c’est ici leur organisation même que nous allons examiner.

On distingue des conservatoires à vocation régionale, à vocation départementale et de niveau municipal, et le système est mal régulé. En 2004, après une analyse approfondie, on s’est ainsi rendu compte que l’ensemble des collectivités locales fuyaient leurs responsabilités. La seule solution était alors de clarifier les choses en modifiant la loi, afin de créer, notamment pour les enseignements professionnels de troisième cycle, une obligation de financement par la région, par parallélisme avec les dispositions applicables en matière de formation professionnelle.

Le présent projet de loi nous semble être l’occasion de clarifier à nouveau la situation car les régions, à l’exception de deux d’entre elles, ne sont finalement pas entrées dans cette mécanique vertueuse de clarification. Il s’agit donc, à travers l’article 17 A, de dire clairement la responsabilité des régions.

Nous avions déjà formulé cette proposition en première lecture à l’Assemblée nationale, où elle n’avait malheureusement pas été adoptée. Le Sénat, très motivé sur cette question – la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, notamment, connaît bien le sujet, auquel elle a consacré plusieurs rapports –, a repris cette clarification, faisant de la région le chef de file.

La notion de chef de filât est très importante car elle oblige à un financement, alors que la grande difficulté constatée dans l’organisation actuelle est l’absence de toute obligation : tout est laissé à discrétion. Or, vous le savez bien, les collectivités locales sont dans une situation budgétaire très difficile et toutes se défaussent progressivement. On ne peut l’admettre pour l’enseignement musical. D’où cette proposition d’instituer un chef de filât. J’espère donc que vous adopterez notre amendement.